Conditions d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (les "Conditions") regissent l'utilisation de la marketplace QUOM, accessible sur https://quom.shop et via l'application mobile QUOM (la "Plateforme"), editee par QUOM SARL.

En creant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les presentes Conditions sans reserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Definitions

• "QUOM" : la societe editrice de la Plateforme, dont les informations legales figurent en fin de document et sur la page Mentions legales.
• "Plateforme" : le site web et l'application mobile QUOM.
• "Acheteur" : tout utilisateur qui passe commande sur la Plateforme.
• "Vendeur" : toute boutique dont les produits sont proposes a la vente sur la Plateforme.
• "Produit" : tout bien ou service propose a la vente sur la Plateforme.

2. Role de QUOM

QUOM exploite une marketplace qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. QUOM peut egalement agir en tant que vendeur pour certains produits ; dans ce cas, QUOM est clairement identifiee comme vendeur.

Lorsque le vendeur est une boutique tierce, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et cette boutique. QUOM facilite la transaction, l'encaissement du paiement et le suivi de la commande, mais n'est pas partie au contrat de vente.

Le vendeur reste responsable de la conformite, de la qualite et de la disponibilite des produits qu'il propose, ainsi que des informations publiees sur ses fiches produits.

3. Compte utilisateur

A ce jour, les comptes acheteurs et vendeurs sont crees et actives par QUOM. L'inscription libre des utilisateurs pourra etre ouverte ulterieurement ; les presentes Conditions s'appliqueront alors de la meme maniere.

Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour, a garder votre mot de passe confidentiel et a nous informer sans delai de toute utilisation non autorisee de votre compte. Vous etes responsable des activites realisees depuis votre compte.

QUOM peut suspendre ou desactiver un compte en cas de non-respect des presentes Conditions, de fraude suspectee ou d'utilisation abusive de la Plateforme.

4. Commandes et prix

• Le prix de chaque produit est celui affiche sur sa fiche au moment de la commande. Il inclut les taxes applicables.
• Les frais de livraison eventuels sont indiques avant la validation de la commande.
• Une commande est ferme des sa confirmation par l'acheteur et le paiement correspondant.
• En cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilite d'un produit apres commande, QUOM ou le vendeur peut annuler la commande et proceder au remboursement integral des sommes versees.

5. Paiement

Les paiements sont traites par notre prestataire PayTech (paytech.sn), qui prend en charge les moyens de paiement proposes (Wave, Orange Money, carte bancaire et autres moyens disponibles).

QUOM ne collecte ni ne conserve vos donnees bancaires. La transaction est securisee par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les modalites, zones, delais et frais de livraison sont decrits sur la page Informations de livraison. Les delais annonces sont indicatifs.

Les risques lies au produit sont transferes a l'acheteur au moment de la remise du colis.

7. Retours et remboursements

Les conditions d'eligibilite, la procedure et les delais de retour et de remboursement sont decrits sur la page Retours et remboursements. Les demandes sont traitees en lien avec le vendeur concerne.

8. Obligations des acheteurs

• Utiliser la Plateforme de maniere loyale et conforme a la loi.
• Fournir des informations de livraison exactes et etre joignable pour la reception de la commande.
• Ne pas passer de commandes frauduleuses ou de mauvaise foi.
• Ne pas contourner la Plateforme pour traiter directement avec un vendeur dans le but d'echapper aux presentes Conditions.

9. Obligations des vendeurs

• Publier des informations produit completes, exactes et a jour (description, prix, disponibilite, garanties).
• Detenir les droits necessaires pour vendre les produits proposes et garantir leur conformite et leur securite.
• Preparer et remettre les commandes dans les delais annonces.
• Traiter les demandes de retour et de remboursement conformement aux presentes Conditions et a la loi applicable.
• Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers.

10. Contenu publie par les utilisateurs

Les avis, commentaires et autres contenus que vous publiez doivent etre exacts, respectueux et licites. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte a la vie privee d'autrui.

QUOM peut moderer, retirer ou modifier tout contenu ne respectant pas ces regles. En publiant un contenu, vous accordez a QUOM le droit de l'afficher et de le diffuser sur la Plateforme et ses canaux de communication.

11. Propriete intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, ses visuels, ses logos et sa marque sont la propriete de QUOM ou de ses partenaires et sont proteges. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

Les marques et visuels des vendeurs et des produits restent la propriete de leurs titulaires respectifs.

12. Responsabilite

QUOM met tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. QUOM ne peut etre tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages resultant d'un cas de force majeure ou d'un fait exterieur.

Pour les ventes realisees par des vendeurs tiers, la responsabilite de la conformite et de la livraison des produits incombe au vendeur concerne.

Rien dans les presentes Conditions n'exclut la responsabilite de QUOM lorsque la loi applicable ne le permet pas.

13. Suspension et desactivation

En cas de non-respect des presentes Conditions, QUOM peut restreindre l'acces a la Plateforme, suspendre ou desactiver le compte concerne, sans prejudice des commandes en cours et des droits des parties.

Vous pouvez demander la desactivation ou la suppression de votre compte a tout moment (voir la Politique de confidentialite).

14. Modification des Conditions

QUOM peut modifier les presentes Conditions. La version applicable est celle publiee sur cette page a la date de votre utilisation de la Plateforme. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen approprie.

15. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions sont regies par le droit senegalais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux competents de Dakar, sous reserve des dispositions legales imperatives protegeant le consommateur.

16. Contact

QUOM SARL — Ouest Foire, Cite Air Afrique n° 76, Dakar, Senegal — contact@quom.shop. RCCM SN DKR 2024 B 35732, NINEA 011495323.